Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://nancyalmeras.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Nancy Almeras — SIREN 520 555 889 — Entrepreneur individuel. Contact : almerasnancy@gmail.com

• Adresse : 150 impasse du Bosquet, 34570 Vailhauquès, France

• Créateur du site : Agence Réceptive

• Responsable de la publication : Nancy Almeras — almerasnancy@gmail.com

• Webmaster : Agence Réceptive — aurelie@receptive.biz

• Hébergeur : O2switch — Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

• Crédits :

  • Design et développement : Agence Réceptive

  • Rédaction des textes : Nancy Almeras

  • Photos : Nancy Almeras

Ces mentions légales sont fournies par Le Générateur de Mentions Légales du Site Français.

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://nancyalmeras.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.

3. Description des services fournis

Nancy Almeras s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://nancyalmeras.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

Si vous constatez une erreur, une omission ou un dysfonctionnement, merci de le signaler par e-mail à almerasnancy@gmail.com, en décrivant le problème le plus précisément possible (type d’appareil utilisé, nom de la page concernée, système d’exploitation, navigateur, etc.).

Nancy Almeras ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation faite de ces informations ni des dommages directs ou indirects pouvant en découler.

4. Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et disposant d’un navigateur à jour.

Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou de pertes de données consécutives à l’utilisation du site. Il ne pourra pas non plus être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.

6. Gestion des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est : Nancy Almeras.

Données collectées

Les données personnelles collectées via le site https://nancyalmeras.fr sont nécessaires pour :

• répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, devis, inscriptions, etc.) ;

• réaliser des mesures de fréquentation (cookies analytiques) ;

• assurer le bon fonctionnement du site.

Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• le consentement explicite de l’utilisateur (formulaires, cookies non essentiels) ;

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : demande de devis) ;

• ou l’intérêt légitime du responsable de traitement (ex. : sécurité du site, statistiques anonymisées).

Durée de conservation

• 3 ans pour les données de contact (prospects)

• 5 ans pour les données clients

• ou toute autre durée imposée par la loi

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité

• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer vos droits, adressez une demande écrite à almerasnancy@gmail.com, accompagnée d’un justificatif d’identité valide.

Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire. Elles sont hébergées dans l’Union européenne, sur des serveurs sécurisés exploités par O2switch.

7. Politique de cookies

La navigation sur le site https://nancyalmeras.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation, activer certaines fonctionnalités ou analyser le comportement des internautes.

Cookies soumis au consentement

Les cookies non essentiels (par exemple, mesure d’audience ou partage sur les réseaux sociaux) sont déposés uniquement après votre accord explicite. Le refus d’installation peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Paramétrage des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’installation de cookies, selon la procédure propre à chaque navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome).

8. Liens hypertextes

Le site https://nancyalmeras.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nancy Almeras. Cependant, elle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et n’assumera donc aucune responsabilité à ce titre.

Tout téléchargement s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur, qui en assume l’entière responsabilité.

9. Droit applicable – Attribution de juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Nancy Almeras.
La langue de référence est le français.

10. Textes de référence

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)

• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

11. Lexique

• Propriétaire du site : Entité responsable du contenu et de l’activité du site.

• Responsable de la publication : Personne gérant le contenu éditorial.

• Webmaster : Technicien ou société en charge de la maintenance technique.

• Hébergeur : Fournisseur du serveur sur lequel le site est stocké.

• Utilisateur : Internaute naviguant sur le site.

• Donnée personnelle : Toute information permettant d’identifier une personne.

• Traitement de données : Toute action (collecte, stockage, suppression, etc.) sur des données personnelles.

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• DPO : Délégué à la protection des données, garant de la conformité au RGPD.

• Crédit : Mention d’un auteur ou fournisseur de contenu utilisé sur le site.